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Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et des services proposés par DIGITALTD.

Toute navigation sur le site, création de compte ou utilisation des services implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

1. Présentation du service

Le site propose un service d’abonnement permettant d’accéder à des mannequins virtuels générés par intelligence artificielle, destinés à un usage numérique, créatif, marketing ou professionnel.

Les mannequins générés sont des créations numériques fictives, ne représentant aucune personne réelle existante.

2. Accès au site et aux services

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique, mise à jour ou cas de force majeure.

DIGITALTD se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité.

3. Compte utilisateur

L’accès à certains services nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Toute action réalisée depuis le compte utilisateur est réputée effectuée par l’utilisateur lui-même.

4. Abonnements et paiements

L’accès aux services est proposé sous forme d’abonnement payant.

Les paiements sont sécurisés et réalisés via des prestataires tiers indépendants :

  • Stripe
  • PayPal

DIGITALTD n’a à aucun moment accès aux données bancaires des utilisateurs et ne saurait être tenue responsable des incidents liés aux plateformes de paiement.

5. Utilisation de l’outil et des mannequins IA

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’outil, des mannequins générés et de l’ensemble des contenus produits ou diffusés à partir du service.

DIGITALTD ne fournit aucun conseil juridique, commercial, marketing ou professionnel. L’outil est mis à disposition « en l’état », sans garantie d’aucune sorte.

6. Exclusion totale de responsabilité

DIGITALTD ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation faite par l’utilisateur de l’outil, des mannequins IA ou des contenus générés.

DIGITALTD décline expressément toute responsabilité concernant :

  • l’usage final des mannequins IA
  • les contenus créés, publiés ou diffusés par l’utilisateur
  • les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du service
  • les dommages financiers, commerciaux, juridiques ou réputationnels
  • les litiges impliquant des tiers

L’utilisateur assume seul et entièrement toutes les conséquences liées à l’utilisation du service, y compris en cas de non-respect de la législation en vigueur.

7. Conformité légale et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de :

  • droit à l’image
  • propriété intellectuelle
  • publicité et communication
  • protection des données personnelles

DIGITALTD ne procède à aucun contrôle préalable de l’utilisation faite par l’utilisateur et ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation illégale.

8. Interdictions

Il est strictement interdit d’utiliser le site ou les services pour :

  • des activités illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public
  • porter atteinte aux droits de tiers
  • diffuser des contenus diffamatoires, haineux ou trompeurs
  • tenter de contourner les dispositifs de sécurité du site

9. Suspension ou suppression du compte

DIGITALTD se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

support@silwet.online

11. Modification des CGU

DIGITALTD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du service.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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